Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Minucia et ses clients. Toute commande de services implique l'acceptation intégrale de ces conditions. Ces CGV s'appliquent à tous les services proposés par Minucia.
1. Services Proposés
Minucia propose les services de communication et marketing digital suivants :
- Communication audiovisuelle et production vidéo
- Communication digitale et gestion des réseaux sociaux
- Création graphique et design
- Stratégie et conseil en communication
- Création de site web
- Identité visuelle et branding
- Services additionnels à la demande
2. Devis et Commande
2.1 Devis
Tout service est précédé d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à partir de sa date d'émission. Après 30 jours, un nouveau devis peut être demandé.
2.2 Acceptation du Devis
La commande est confirmée suite à votre signature du devis ou à votre acceptation écrite. Un contrat de service peut être établi selon la nature de la prestation.
2.3 Durée de Validité
La date de démarrage des services est fixée d'un commun accord entre Minucia et le client.
3. Tarification et Paiement
3.1 Tarifs
Tous les tarifs sont exprimés en Ariary (Ar) ou autre devise convenue. Les tarifs incluent les services décrits mais excluent les frais annexes sauf mention contraire.
3.2 Modalités de Paiement
Conditions de paiement par défaut :
- 30% à la signature du devis
- 30% à la livraison d'une première version
- 40% à la livraison finale
3.3 Modes de Paiement Acceptés
Virement bancaire, espèces, chèque ou tout autre moyen convenu avec Minucia.
3.4 Délai de Paiement
Les factures sont payables selon les modalités indiquées. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être appliqués.
4. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et mentionnés dans le devis. Minucia s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, sous réserve du respect des conditions par le client.
En cas de retard, le client doit en informer Minucia par écrit dans un délai de 8 jours après la date convenue. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée.
5. Conditions d'Exécution
5.1 Fournitures du Client
Le client s'engage à fournir à temps les documents, informations et autorisations nécessaires à la réalisation de la prestation.
5.2 Modifications
Les demandes de modification importantes après le démarrage du projet peuvent être facturées comme des services additionnels.
5.3 Nombre de Révisions
Le nombre de révisions est généralement inclus dans le devis. Les révisions supplémentaires seront facturées à part.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Droits d'Auteur
Minucia demeure propriétaire des créations et travaux réalisés jusqu'au paiement intégral du service. Les droits sont transférés au client une fois le paiement complet reçu.
6.2 Utilisation des Créations
Le client s'engage à utiliser les créations conformément à leur destination et ne peut les vendre ou les cédér à des tiers sans autorisation préalable de Minucia.
6.3 Portfolio
Minucia se réserve le droit d'utiliser les travaux réalisés pour son portfolio, sites de démonstration ou cas d'étude, sauf demande contraire du client.
7. Responsabilité et Garantie
7.1 Garantie
Minucia garantit la conformité des services livrés au cahier des charges défini dans le devis. En cas de non-conformité, le client dispose d'un délai de 15 jours pour signaler le problème.
7.2 Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Minucia est limitée au montant total de la prestation. Minucia ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions d'activité.
8. Annulation et Résiliation
8.1 Annulation par le Client
En cas d'annulation avant le démarrage du projet, 30% de la prestation reste due. Après le démarrage, les travaux effectués seront facturés.
8.2 Résiliation
L'une ou l'autre des parties peut résilier le contrat en cas de non-respect des obligations par l'autre partie. Une notification écrite est requise.
9. Dispositions Finales
9.1 Droit Applicable
Ces CGV sont régies par la loi applicable à Madagascar.
9.2 Modifications
Minucia se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouveaux contrats à partir de leur publication.
9.3 Intégralité
Ces CGV constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
10. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter :
Email : minucia@minucia.mg
Téléphone : +261 38 13 690 30 / +261 38 13 690 31
Adresse : Lot II P 136 Ter Avaradoha – Antananarivo